J.O. 35 du 10 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620100A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Nollot (Laurent, Gaston, Ulysse) est nommé notaire à la résidence de Pont-Sainte-Maxence (Oise), en remplacement de M. Bouthors (Rémy, Pascal, Louis, Marie), démissionnaire.